Le droit civil regroupe les règles de droit relatives aux personnes, aux biens, aux obligations et à la responsabilité civile.

Cette catégorie très large englobe de nombreux domaines.

La responsabilité civile contractuelle

La responsabilité contractuelle résulte de la violation pour un débiteur de l’obligation née d’un contrat.

La responsabilité civile contractuelle peut être définie comme l’obligation pour un individu, une société ou une autre entité juridique de répondre par des dommages-intérêts à une autre partie en raison d’une violation ou d’un manquement à une obligation contractuelle.

En cas de violation ou de manquement à une obligation contractuelle, l’une des parties peut intenter une action en responsabilité civile contractuelle pour obtenir la réparation de son préjudice.

La responsabilité civile délictuelle

La responsabilité civile délictuelle permet de déterminer les conditions dans lesquelles une personne peut obtenir réparation du préjudice qu’elle a subi, en dehors de tout contrat.

Les cas de responsabilité délictuelle sont classés en trois catégories :

  • La responsabilité du fait personnel pour faute
  • La responsabilité du fait d’autrui
  • La responsabilité du fait des choses

La mise en œuvre de la responsabilité délictuelle suppose la réunion de trois éléments :

  • Le préjudice ou le dommage
  • La faute ou le fait générateur
  • Un lien de causalité entre la faute et le préjudice

Maître KONATE dispose d’une expérience civiliste, qui lui permet de vous assister devant les juridictions civiles, dans les matières suivantes :

  • Droit des contrats (demande en paiement, refus d’exécution, mauvaise exécution…)
  • Responsabilité relative aux vices cachés d’un véhicule
  • Réparation du préjudice corporel (défense de l’auteur et de la victime d’un dommage devant les juridictions civiles)
  • Droit des assurances (refus d’indemnisation, exclusion de garantie, refus de prise en charge)
  • Litiges bailleurs/locataires

N’hésitez pas à faire appel au cabinet en cas de litige.